Le PPWR de l'UE et le papier nid d'abeille : ce qui change pour les acheteurs
Le PPWR s'applique à partir du 12 août 2026. Ce qu'il implique pour le papier nid d'abeille : métaux lourds, dossier de conformité, règle des 50 % d'espace vide et dates ultérieures.
Les règles européennes sur les emballages ont changé cet été. Le règlement sur les emballages et les déchets d'emballages, règlement (UE) 2025/40, s'applique dans toute l'UE depuis le 12 août 2026. Il a remplacé l'ancienne directive sur les emballages.
Pour les acheteurs de papier nid d'abeille, trois points comptent dès maintenant, et deux autres arrivent plus tard.
Dès maintenant, le papier de calage doit rester sous la limite de métaux lourds de 100 mg/kg. Le fabricant doit disposer d'une documentation technique et d'une déclaration UE de conformité. L'importateur européen doit vérifier qu'elle existe. Plus tard, à partir de 2030, les colis devront respecter un ratio maximal de 50 % d'espace vide. Le papier de calage et le remplissage du vide comptent comme espace vide dans ce ratio. Les emballages devront aussi atteindre des niveaux de recyclabilité.
Le papier n'est pas exempté. Il échappe seulement à certaines règles écrites pour le plastique.
Nous exportons depuis Jaipur vers plus de 20 pays, et nous cotons le papier nid d'abeille en euros, en dollars et en livres sterling. J'ai donc lu les parties de ce règlement qui touchent à notre produit. Il s'agit d'un résumé à l'attention des acheteurs, et non d'un avis juridique. Avant de vous appuyer sur un point pour une décision de conformité, faites-le valider par un professionnel du droit des produits de l'UE.
Le PPWR s'applique-t-il au papier nid d'abeille ?
Oui, dans presque tous les cas que rencontrera un acheteur.
Le papier nid d'abeille utilisé pour envelopper des marchandises à l'intérieur d'un carton d'expédition est un emballage de protection. L'article 24 du règlement cite d'ailleurs les « découpes de papier », les coussins d'air et le film à bulles comme exemples de matériaux de remplissage. Les législateurs avaient clairement ce type de matériau en tête.
Le texte intégral se trouve sur EUR-Lex : règlement (UE) 2025/40 (Parlement européen et Conseil, Journal officiel L, 22 janvier 2025). Il est entré en vigueur le 11 février 2025 et s'applique depuis le 12 août 2026 (article 71).
Une réserve. L'annexe I cite le « papier d'emballage cadeau (vendu séparément aux consommateurs et aux opérateurs économiques) » parmi les articles qui ne sont pas des emballages. Certains lisent cette ligne comme couvrant tout papier d'emballage. Je ne m'y fierais pas pour un papier de protection placé dans des cartons d'expédition, et le règlement ne mentionne pas le papier nid d'abeille par son nom. Si une part importante de votre activité dépend de ce point, demandez un avis juridique.
Qu'est-ce qui s'applique déjà depuis le 12 août 2026 ?
Quatre obligations concernent déjà le papier nid d'abeille.
| Obligation | Article | Responsable | Ce que cela signifie pour les rouleaux de nid d'abeille |
|---|---|---|---|
| Limite de métaux lourds | 5(4) | Fabricant | Plomb, cadmium, mercure et chrome hexavalent réunis ne doivent pas dépasser 100 mg/kg |
| Évaluation de conformité et documentation technique | 15, annexe VII | Fabricant | Un dossier démontrant que l'emballage respecte les articles 5 à 12 selon leur application |
| Déclaration UE de conformité | 39 | Fabricant | Une déclaration signée, conservée et fournie avec le dossier |
| Contrôles de l'importateur | 18 | Importateur européen | Confirme que l'évaluation a été faite et que la déclaration existe, et ajoute son propre nom et son adresse |
La limite de métaux lourds n'est pas nouvelle. Les considérants du règlement indiquent qu'il maintient les restrictions existantes sur ces quatre métaux. Un fournisseur conforme à l'ancienne directive devrait donc déjà disposer de rapports d'essai. Le papier nid d'abeille coloré est le premier point à vérifier, car la limite s'applique au papier et à tout ce qui y est imprimé ou teint.
La paperasse représente le changement le plus important. La FAQ PPWR de la Commission (DG Environnement, 2e édition, 3 août 2026) indique que, pour les emballages génériques sans marque, le fabricant est normalement l'entreprise qui les produit physiquement. Elle précise aussi que les importateurs européens doivent vérifier qu'un fabricant établi dans un pays tiers a réalisé l'évaluation de conformité et établi la déclaration, y compris pour les matériaux d'emballage génériques comme les feuilles de papier.
L'article 15 demande également au fabricant d'identifier l'emballage par un numéro de type, de lot ou de série, et d'indiquer son nom et son adresse postale, sur l'emballage ou dans un document d'accompagnement lorsque ce n'est pas possible. Pour les rouleaux, demandez à votre fournisseur comment il procède. Une étiquette de carton avec un numéro de lot, repris sur la facture, est la méthode la plus simple que je connaisse.
Que se passe-t-il si vous vendez nos rouleaux sous votre propre marque ?
Alors, au regard du PPWR, vous devenez probablement le fabricant.
L'article 21 indique qu'un importateur ou un distributeur qui met des emballages sur le marché sous son propre nom ou sa propre marque est traité comme le fabricant, avec toutes les obligations de l'article 15. C'est important pour les marques de distributeur. Un distributeur britannique d'emballages vend déjà nos rouleaux sous sa propre marque et ses propres codes, et pour l'UE, ce même modèle implique désormais de porter la documentation européenne.
En pratique, le titulaire de la marque a besoin des rapports d'essai et des informations sur les matériaux fournis par le fournisseur pour constituer son propre dossier technique. Organisez dès le départ qui prépare quoi, avant le premier conteneur et non après. Nous préférons le régler avec vous par écrit au stade du devis. Notre page marque de distributeur détaille le reste de la mise en place.
Que se passe-t-il ensuite, et quand ?
La plupart des obligations les plus lourdes entrent en vigueur entre 2028 et 2030.
| Règle | Article | À partir du | Ce qu'elle exige |
|---|---|---|---|
| Étiquette harmonisée de matériau | 12 | 12 août 2028, ou 24 mois après les actes d'exécution, la date la plus tardive étant retenue | Un pictogramme indiquant la composition du matériau. Les emballages e-commerce sont concernés. Les emballages de transport ne le sont pas |
| Minimisation | 10 | 1er janvier 2030 | Poids et volume réduits au minimum nécessaire au bon fonctionnement de l'emballage |
| 50 % d'espace vide au maximum | 24 | 1er janvier 2030, ou 3 ans après l'adoption de la méthode de calcul, la date la plus tardive étant retenue | S'applique à celui qui remplit les emballages e-commerce, groupés et de transport |
| Recyclable par conception | 6 | 1er janvier 2030, ou plus tard une fois les critères adoptés | Les emballages doivent atteindre le niveau A, B ou C |
| Niveaux A ou B uniquement | 6(3) | 1er janvier 2038 | Le niveau C ne suffit plus |
La règle des 50 % d'espace vide est celle qui modifiera les tableaux de conditionnement. La méthode de calcul reste à venir. L'avis d'orientation de la Commission, C/2026/3084 (Journal officiel C, 10 juin 2026), indique que l'acte d'exécution sera adopté avant le 12 février 2028 et que le ratio doit être respecté par celui qui utilise ou remplit l'emballage.
Pourquoi le papier nid d'abeille compte-t-il comme espace vide ?
Parce que le paragraphe 3 de l'article 24 le prévoit pour tous les matériaux de remplissage. Il définit l'espace vide comme le volume du carton extérieur moins le volume de l'emballage de vente qu'il contient, et ajoute que l'espace occupé par des matériaux tels que les découpes de papier, les coussins d'air, le film à bulles et les mousses de remplissage « est considéré comme de l'espace vide ».
Le PPWR est donc neutre quant au matériau. Le papier de calage n'obtient aucun avantage par rapport au film à bulles. Ce qui aide, c'est une boîte qui épouse étroitement le produit, avec seulement la quantité de calage et de remplissage nécessaire.
Je considère que c'est une bonne nouvelle pour le papier nid d'abeille utilisé correctement, car quelques tours serrés de papier occupent moins de place qu'un gros coussin lâche. C'est une mauvaise nouvelle pour une petite tasse placée dans une grande boîte remplie de calage, quel que soit le matériau de ce calage. Les emballages de vente utilisés comme emballages e-commerce sont exemptés du ratio de 50 % en vertu du paragraphe 5 de l'article 24, mais doivent tout de même respecter la règle de minimisation.
Notre guide sur le choix de la bonne taille de carton explique comment mesurer et dimensionner les boîtes pour que le ratio ne soit pas une surprise en 2030.
Ce que le PPWR ne change pas pour le papier
Certaines règles semblent plus larges qu'elles ne le sont. Trois méritent d'être connues :
- Les objectifs de contenu recyclé de l'article 7 s'appliquent à la partie plastique des emballages, et non au papier.
- Les objectifs de réemploi pour les emballages de transport de l'article 29 ne s'appliquent pas aux emballages de transport sous forme de cartons, en vertu du paragraphe 4 de l'article 29.
- Un emballage en papier contenant moins de 5 % de plastique compte comme un seul matériau, et non comme un emballage composite. L'avis de la Commission indique que les emballages à base de papier contenant 5 % de plastique ou plus relèvent des interdictions visant certains formats plastiques à usage unique de l'annexe V.
Ce dernier point mérite une question à tout fournisseur de calage « papier » dont le revêtement ou une couche plastique est incertain. Le nid d'abeille en kraft naturel ne comporte aucune couche plastique, mais demandez-le par écrit.
Ce qu'il faut demander à votre fournisseur
Voici les documents que je demanderais à tout fournisseur de papier nid d'abeille avant la première commande européenne :
- Un rapport d'essai sur les métaux lourds pour chaque type et couleur de papier que vous achetez, établi par un laboratoire accrédité.
- La déclaration UE de conformité, ou une indication claire de qui l'établira.
- Une déclaration de composition du matériau : fibres, éventuel revêtement, éventuelle teinture ou encre.
- La manière dont les rouleaux sont identifiés : numéro de lot ou de série sur le carton et sur la facture.
- Pour un usage au contact des denrées alimentaires, des éléments sur les PFAS. À partir du 12 août 2026, le paragraphe 5 de l'article 5 fixe des limites de PFAS pour les emballages au contact des denrées alimentaires.
- Pour les allégations FSC, l'allégation et le code de certificat sur la facture. Notre guide sur les étiquettes FSC explique ce qu'il faut vérifier.
Tout fournisseur, nous compris, devrait pouvoir vous dire lesquels de ces documents il peut fournir aujourd'hui, et quand il pourra fournir les autres. Si la réponse se limite à « nous sommes conformes », reposez la question.
Un mot sur la REP et d'autres règles européennes
Le PPWR instaure aussi la responsabilité élargie des producteurs. L'entreprise de l'UE qui met en premier l'emballage à disposition dans un État membre est généralement le producteur qui s'y enregistre et y acquitte les redevances (articles 44 et 45). Une proposition de la Commission de décembre 2025 visant à suspendre l'obligation de mandataire prévue à l'article 45(3) n'avait pas encore été adoptée lorsque j'ai consulté le Legislative Train du Parlement européen (mis à jour le 20 septembre 2026).
Le PPWR n'est pas non plus la seule règle européenne concernant votre papier. Le règlement européen sur la déforestation couvre aussi les produits en papier, et notre article sur le RDUE et les importations d'emballages en papier l'explique. Les allégations environnementales faites aux consommateurs relèvent d'une directive européenne distincte. Pour les codes douaniers et les documents d'importation, consultez notre guide sur l'importation de papier nid d'abeille dans l'UE.
Si vous importez dans l'UE
Si vous importez du papier nid d'abeille dans l'UE, joignez à votre demande la liste de vos documents PPWR. Écrivez-nous via la page de contact, et nous répondrons point par point par écrit, y compris pour ce que nous ne pouvons pas encore fournir.
Questions des acheteurs
Le papier nid d'abeille est-il exempté du PPWR parce que c'est du papier ?
Non. Les emballages en papier sont couverts comme tout autre matériau. Le papier échappe à certaines règles écrites pour le plastique, comme les objectifs de contenu recyclé, mais pas à la limite de métaux lourds, au dossier de conformité, à la recyclabilité ou au ratio d'espace vide.
Qui signe la déclaration UE de conformité pour les rouleaux de nid d'abeille importés ?
C'est le fabricant qui l'établit. Pour les rouleaux sans marque, il s'agit normalement de l'entreprise qui les fabrique physiquement. Si un distributeur européen vend les rouleaux sous sa propre marque, l'article 21 fait de ce distributeur le fabricant, avec toutes les obligations qui en découlent.
Le PPWR interdit-il le film à bulles ou les coussins d'air ?
Non. Ils restent autorisés. Comme le papier, ils comptent comme espace vide au regard du ratio de 50 %, et, en tant qu'emballages plastiques, ils relèvent aussi des règles de contenu recyclé pour les parties en plastique.
Faut-il dès maintenant un QR code ou une étiquette de matériau sur le papier nid d'abeille ?
Pas encore. L'étiquette harmonisée de matériau s'applique à partir du 12 août 2028 au plus tôt, ou 24 mois après l'adoption des actes d'exécution par la Commission, la date la plus tardive étant retenue. Les emballages e-commerce sont concernés, les emballages de transport ne le sont pas.
